Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. L’objectif de ce site Web est d’offrir de l’information et des ressources liées à la santé et au mieux-être des personnes 2SLGBTQ à divers intervenants y compris, sans s’y limiter, les membres de la communauté, les prestataires de services, les chercheurs, les décideurs et le public en général, en Ontario. Santé arc en ciel Ontario ne fait aucune publicité et n’accepte aucune publicité dans le contenu de son site Web. En consultant www.rainbowhealthontario.ca, vous acceptez d’être lié à la version en ligne des conditions d’utilisation, telles que présentées dans les paragraphes ci dessous, et souscrivez également à toute modification qui y a été apportée.

1. Avis de non responsabilité

Santé arc en ciel Ontario, un programme de Sherbourne Health, est ci après nommé « SAO ». Bien que l’information fournie dans ce site Web soit obtenue ou compilée à partir de sources que nous estimons fiables, SAO ne peut garantir la précision, la validité, le caractère actuel ou l’exhaustivité de toute information contenue dans ce site ou dans tout autre site de tiers auquel on peut accéder par l’intermédiaire du présent site. SAO peut mettre à jour ou modifier le contenu de ce site de quelque façon que ce soit, en tout temps et sans avis préalable.
Le contenu du site Web de SAO est offert aux fins d’information et ne vise pas à fournir un avis médical ou des services professionnels. L’information fournie dans ce site ne doit pas être utilisée pour le traitement d’un problème de santé ou d’une maladie. Le site ne peut se substituer aux soins d’un professionnel. Si vous souffrez d’un problème de santé ou pensez être aux prises avec un tel problème, vous devriez consulter un prestataire de soins de santé. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ni tarder à obtenir un tel avis à cause de renseignements que vous auriez pu lire dans le site Web de SAO.

Tous les sites Web de tiers auxquels on peut avoir accès par l’intermédiaire de ce site demeurent la seule responsabilité des tiers qui le publient et ne sont nullement sous le contrôle de SAO. Ces liens sont proposés uniquement à titre de référence et ne sont nullement approuvés, autorisés, commandités ou affiliés à SAO, y compris le contenu de ces sites et tout ce qui s’y rattache. Les utilisateurs qui désirent utiliser cette information devraient en consulter directement la source appropriée.

L’information contenue dans ce site Web est fournie telle quelle, sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation et de compatibilité, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre ou d’absence de contrefaçon.

SAO se dégage de toute responsabilité à l’égard de tout dommage quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, tout dommage indirect, particulier, consécutif ou punitif et à l’égard de tout dommage accidentel de quelque nature que ce soit, perte de profits ou de revenus, perte d’usage ou interruption d’activités ou perte de programmes ou de données dans votre système de traitement de l’information ou autrement, engagée en responsabilité contractuelle ou délictuelle découlant ou liée au présent site Web ou à son utilisation, à l’utilisation, à la fiabilité ou à l’utilisation de tout matériel contenu ou accessible à partir de ce site Web ou de tout site Web proposé sous forme de lien, et ce, même si SAO a été expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

Vous reconnaissez et acceptez que le fait d’accéder à ce site Web et à son contenu ou de l’utiliser est à vos propres risques et n’engage que votre propre responsabilité.

2. Droits d’auteur et utilisation du contenu

Tout le contenu du site Web de SAO est protégé par les lois sur le droit d’auteur et demeure la seule propriété de SAO ou des fournisseurs de contenu autorisés. À moins qu’il en soit précisé autrement dans les présentes conditions, aucune portion du contenu de ce site ne peut, en tout ou en partie, être téléchargée, reproduite, vendue ou transmise, sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, à moins d’avoir l’autorisation expresse, par écrit, de SAO.

Sous réserve des conditions de la présente entente, SAO vous accorde le droit d’accéder au présent site et à son contenu, de le consulter et de l’utiliser à des fins personnelles, de nature non commerciale, et à titre d’information uniquement. Vous pouvez télécharger, sauvegarder ou imprimer des copies des éléments formant le contenu de ce site, à des fins non commerciales et éducatives, pourvu que vous respectiez tous les droits d’auteur et autres avis inclus dans son contenu. Toute copie de tout matériel ou de contenu doit comporter l’avis relatif à ses droits d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété liés au matériel copié.

3. Contenu de l’utilisateur

Le site Web de SAO vous permet de soumettre du contenu appelé à être inclus dans certains segments précis du site Web. Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre toute communication ou tout contenu de quelque nature que ce soit susceptible de contrevenir aux droits ou d’enfreindre les droits d’une tierce partie. En soumettant des communications ou du contenu dans le site Web de SAO, vous acceptez que ce contenu ne soit pas confidentiel.

En soumettant des communications ou du contenu dans ce site, vous accordez automatiquement – ou garantissez que le propriétaire d’un tel contenu ou d’une telle propriété intellectuelle ont expressément accordé – à SAO un droit sans compensation, perpétuel, irrévocable, valide dans le monde entier et non exclusif permettant de reproduire, de conserver, de tirer des œuvres dérivées, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer, de présenter ou d’afficher la communication ou le contenu dans tout média ou à l’aide de toute technique, sous toute forme ou dans tout forum connu aujourd’hui ou créé dans le futur.

Vous reconnaissez être responsable de tout le matériel que vous soumettez et c’est vous, et non SAO, qui avez la responsabilité pleine et entière du message, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère adéquat, de son originalité et des droits d’auteur qui s’y rattachent.

Si vous soumettez des renseignements personnels, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels et complets à votre sujet. L’utilisation par SAO de tout renseignement personnel que vous fournirez dans ce site Web et permettant de vous identifier est régie par les conditions contenues dans notre politique de confidentialité. SAO se réserve le droit de refuser tout contenu qui lui sera soumis si SAO juge que ce contenu est inapproprié ou ne respecte pas les normes liées à un contenu positif pour les personnes 2SLGBTQ.

4. Lien vers le présent site Web

SAO encourage la proposition de liens vers son site Web. L’autorisation de proposer un lien vers le site Web de SAO est régie par les conditions suivantes :

(a) SAO vous accorde le droit d’utiliser le logo de SAO et sa signature uniquement aux fins de proposer un lien du site Web concerné vers son site Web. Vous ne devez en aucun cas modifier l’aspect du logo de SAO ou de sa signature sans l’autorisation écrite de SAO.

(b) SAO ne sera aucunement responsable de tout contenu figurant dans le site Web où un lien vers son site est proposé. Vous ne devez en aucun cas utiliser le nom, le logo ou un lien quel qu’il soit vers le site Web de SAO de façon à impliquer SAO ou à donner l’impression que SAO commandite ou approuve votre site.

(c) Le site Web où le lien sera proposé ne doit contenir aucun matériel ou contenu offensant, injurieux ou diffamatoire; enfreindre tout autre droit de propriété intellectuelle; enfreindre ou porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle d’une autre entité, quelle qu’elle soit; enfreindre ou contrevenir à la loi; ou formuler des commentaires négatifs ou désobligeants à l’endroit de SAO.

(d) SAO se réserve le droit d’interdire ou de refuser tout lien vers son site Web et peut mettre un terme de façon immédiate à tout lien vers son site, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, à l’aide d’un avis écrit et cette décision entrera en vigueur dès la réception dudit avis.

5. Confidentialité

Veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui régit également votre consultation du site Web de SAO, afin de bien comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

6. Politique en matière de publicité

Ce site Web n’affiche aucune publicité ou annonce de nature commerciale.

7. Champ d’application

Cette entente entre vous, l’utilisateur du site Web, et SAO est régie et interprétée conformément à toutes les lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent. En consultant ce site, vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui a trait à tout éventuel recours entrepris dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

8. Intégralité de l’entente

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et SAO relative à l’accès et à l’utilisation de ce site. Il n’existe aucune déclaration, condition ou garantie, modalité, condition, engagement ou entente connexe, expresse, implicite ou tacite entre les parties autres que celle expressément énoncée dans les présentes conditions d’utilisation. Merci de votre coopération. Pour toute question ou pour des commentaires sur ce site, veuillez communiquer avec nous, à info@rainbowhealthontario.ca.